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Legislation / Europe

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43 articles disponibles au total à partir du 11/04/2005. Dernier article publié le 27/03/2019.

Les ministres européens accueillent positivement la nouvelle directive sur l’audiovisuel

Les ministres européens accueillent positivement la nouvelle directive sur l’audiovisuel

Les ministres de la Culture et de l’Audiovisuel ont réservé un bon accueil aux propositions de révision de la directive sur les Services de médias audiovisuels  

01/06/2016 | Législation | Europe

Marketing, coproduction, quotas : les dilemmes des politiques européennes

Marketing, coproduction, quotas : les dilemmes des politiques européennes

Les ministres européens de la Culture débattront de la manière de mieux soutenir la circulation transfrontière des contenus européens  

30/05/2016 | Législation | Europe

Accord européen sur la portabilité transfrontière des contenus en ligne

Accord européen sur la portabilité transfrontière des contenus en ligne

Les ministres européens ont adopté ce jeudi une "orientation générale" sur un règlement visant à assurer la portabilité transfrontière des services au sein de l’UE  

27/05/2016 | Législation | Europe

Le cadre normatif européen en matière de droits d'auteurs est adapté, déclare l'EFAD

Le cadre normatif européen en matière de droits d'auteurs est adapté, déclare l'EFAD

En anglais : L'Association des directeurs d'agences européennes pour le cinéma est en faveur des licences par territoire  

18/03/2015 | Législation | Europe

Marché unique et copyright: Bruxelles veut sa réforme

Marché unique et copyright: Bruxelles veut sa réforme

La DG Connect a fait du marché unique numérique sa priorité et de la territorialité des droits sa bête noire  

11/03/2015 | Legislation | Europe

L'impact des programmes d'incitations fiscales sur la production en Europe

L'impact des programmes d'incitations fiscales sur la production en Europe

En anglais : L'Observatoire européen de l'audiovisuel a publié un bulletin sur l'évolution des incitations fiscales européennes et leur efficacité  

07/02/2015 | Législation | Europe

Europe Créative au conseil de l’Union Européenne : 2ème examen

Les ministres européens portaient leur attention sur le nouvel instrument de garantie financière introduit dans ce programme  

03/12/2012 | Législation | Europe

La Commission lance une consultation sur les aides d’État au secteur cinématographique

Les parties intéressées sont invitées à formuler des observations pour le 14 juin 2012  

19/03/2012 | Législation | Europe

Des œuvres "orphelines" bientôt en ligne?

Une photo, un film ou un poème toujours couverts par le droit d'auteur, mais dont le titulaire du droit n'est pas identifiable, seraient mis à la disposition du public de l'UE, selon une nouvelle...  

09/03/2012 | Législation | Europe

Des activistes protestent contre la signature par l'UE du traité anti-piratage

Le moniteur indépendant pour le Parlement européen de la convention contre la contrefaçon dite ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a démissionné vendredi pour protester contre la signature...  

30/01/2012 | Législation | Europe

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