Legislation / Europe (L'article continue plus bas - Inf. publicitaire) 43 articles disponibles au total à partir du 11/04/2005. Dernier article publié le 27/03/2019. précédent page : 1 2 [3] 4 5 suivant Les ministres européens accueillent positivement la nouvelle directive sur l’audiovisuelLes ministres de la Culture et de l’Audiovisuel ont réservé un bon accueil aux propositions de révision de la directive sur les Services de médias audiovisuels 01/06/2016 | Législation | EuropeMarketing, coproduction, quotas : les dilemmes des politiques européennesLes ministres européens de la Culture débattront de la manière de mieux soutenir la circulation transfrontière des contenus européens 30/05/2016 | Législation | EuropeAccord européen sur la portabilité transfrontière des contenus en ligneLes ministres européens ont adopté ce jeudi une "orientation générale" sur un règlement visant à assurer la portabilité transfrontière des services au sein de l’UE 27/05/2016 | Législation | EuropeLe cadre normatif européen en matière de droits d'auteurs est adapté, déclare l'EFADEn anglais : L'Association des directeurs d'agences européennes pour le cinéma est en faveur des licences par territoire 18/03/2015 | Législation | EuropeMarché unique et copyright: Bruxelles veut sa réformeLa DG Connect a fait du marché unique numérique sa priorité et de la territorialité des droits sa bête noire 11/03/2015 | Legislation | EuropeL'impact des programmes d'incitations fiscales sur la production en EuropeEn anglais : L'Observatoire européen de l'audiovisuel a publié un bulletin sur l'évolution des incitations fiscales européennes et leur efficacité 07/02/2015 | Législation | EuropeEurope Créative au conseil de l’Union Européenne : 2ème examenLes ministres européens portaient leur attention sur le nouvel instrument de garantie financière introduit dans ce programme 03/12/2012 | Législation | EuropeLa Commission lance une consultation sur les aides d’État au secteur cinématographiqueLes parties intéressées sont invitées à formuler des observations pour le 14 juin 2012 19/03/2012 | Législation | EuropeDes œuvres "orphelines" bientôt en ligne?Une photo, un film ou un poème toujours couverts par le droit d'auteur, mais dont le titulaire du droit n'est pas identifiable, seraient mis à la disposition du public de l'UE, selon une nouvelle... 09/03/2012 | Législation | EuropeDes activistes protestent contre la signature par l'UE du traité anti-piratageLe moniteur indépendant pour le Parlement européen de la convention contre la contrefaçon dite ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a démissionné vendredi pour protester contre la signature... 30/01/2012 | Législation | Europe précédent page : 1 2 [3] 4 5 suivant (L'article continue plus bas - Inf. publicitaire)